Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.37.Les objectifs applicables aux travaux d’installation ou de modification d’une enseigne effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 sont les suivants :
favoriser un affichage qui n’altère pas l’apparence extérieure du bâtiment et qui s’insère discrètement dans le paysage en s’harmonisant avec les caractéristiques des lieux;
favoriser un affichage destiné au piéton et non à l’automobiliste.